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ENSAP/Alliance

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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 19 avril 2022.

Actualités

2025_09_01_siaé_tract_du_28_aout_ict_tct_avenant_2025
Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)
ICT/TCT Avenant 2025 - Tract du 28/08/2025
Publié le 1 sep 2025
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2025-09/2025_08_29_confederation_Tract_CGT_mobilisation_sept
Action Sociale
En grève pour gagner Les sacrifices pour le monde du travail, ça suffit !
Publié le 29 aoû 2025
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2025_09_01_Tract_intersyndical_de_mobilisation_du_29_08_2025
Action Sociale
L'intersyndicale du 28/08/2025 appelle à la mobilisation
Publié le 28 aoû 2025
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https://www.change.org/p/budget-les-sacrifices-pour-le-monde-du-travail-%C3%A7a-suffit?recruiter=1378951408&recruited_by_id=5fd10880-66d4-11f0-812b-71bb95e0ad6a&utm_source=share_petition&utm_campaign=petition_dashboard&utm_medium=copylink
Pétition unitaire - Les sacrifices pour le monde du travail ça suffit !
Publié le 22 juil 2025
Pétition unitaire - Les sacrifices pour le monde du travail ça suffit !
2025_07_21_syndicat_defense_occitanie_DL_au_directeur_du_17_07_2025
Occitanie
Défense Occitanie - Inauguration du moyen d'essai ZESTE du 17/07/2025 - Déclaration Liminaire au Directeur
Publié le 17 juil 2025
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https://www.fnte.cgt.fr/sit2025_07_21_siae_tract_du_16_07_2025_apr%C3%A8s_les_annonces_du_15_07_2025
Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)
SIAé - Tract faisant suite aux annonces du 15/07/2025
Publié le 16 juil 2025
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