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ENSAP/Alliance

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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 19 avril 2022.

Actualités

Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère des armées.
Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère des armées.
Publié le 28 avr 2025
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Tract FNTE - 1ER MAI 2025 - TOUS DANS LA RUE ! POUR LA PAIX, LE PROGRÈS SOCIAL, LA DÉMOCRATIE !
Tract FNTE - 1ER MAI 2025 - TOUS DANS LA RUE ! POUR LA PAIX, LE PROGRÈS SOCIAL, LA DÉMOCRATIE !
Publié le 25 avr 2025
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Tract FNTE - Avancement des Ouvriers de l’Etat, le compte n’y est pas !
Tract FNTE - Avancement des Ouvriers de l’Etat, le compte n’y est pas !
Publié le 25 avr 2025
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2025-04/2025_04_23_confederation_tract_1er_mai_2025_1
1er mai 2025 - Appel confédéral à manifester
Publié le 23 avr 2025
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Compte rendu de la multilatérale ICT-TCT à Arcueil le 16 avril 2025.
Compte rendu de la multilatérale ICT-TCT à Arcueil le 16 avril 2025.
Publié le 23 avr 2025
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2025_04_23-communique_de_presse_confederal_Mortsautravailjournée
Santé /Travail
Communiqué de presse confédéral du 23/04/2025 - 759 mort·es au travail en 2023 : une aggravation alarmante qui demande une réponse à la hauteur.
Publié le 23 avr 2025
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