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Décret 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret 2012-920 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État
Décret 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret 2012-920 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État
Publié le 28 déc 2023
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Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement.
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemni
Publié le 29 juil 2021
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site retraite etat
Retraites
Retraites de l'etat: https://retraitesdeletat.gouv.fr cliquer sur le lien
Publié le 1 jan 2020
https://retraitesdeletat.gouv.fr cliquer sur le lien
012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
Publié le 2 juil 2012
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LOI 2010 RETRAITES
LOI no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Publié le 9 nov 2010
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pension oe
Décret no 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Publié le 5 oct 2004
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