Actualités
Arrêté du Arrêté du 16/12/2019 autorisant au titre de l’année 2020, l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé pour l’obtention d’un diplôme ou certificat équivalent
Publié le 16 déc 2019
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020
Publié le 10 déc 2019

Déclaration liminaire COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL du 3 déc 2019
Publié le 3 déc 2019


Compte-rendu du CTM du 3 décembre 2019
Publié le 3 déc 2019

Déclaration liminaire du CTM du 3 décembre 2019
Publié le 3 déc 2019
Décret no 2019-1265 du 29 novembre 2019 lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
Publié le 29 nov 2019