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Arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret no 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
Arrêté du 13 juillet 2023 portant application du décret no 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
Publié le 13 juil 2023
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Arrêté du 18 juillet 2022 portant application du décret 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnes à statut ouvrier relevant du MinDef
Arrêté du 18 juillet 2022 portant application du décret 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnes à statut ouvrier relevant du MinDef
Publié le 18 juil 2022
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Décret 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d'attribution de l'ASCAA attribuées à certains OE ou anciens OE
Décret 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d'attribution de l'ASCAA attribuées à certains OE ou anciens OE
Publié le 21 juin 2022
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Sécurisation du dispositif de traitement des états annuels de travaux insalubres des ouvriers de l’Etat.
Sécurisation du dispositif de traitement des états annuels de travaux insalubres des ouvriers de l’Etat.
Publié le 2 mai 2022
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Arrêté du 30 août 2021 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l’Etat chefs d’équipe du ministère des armées au titre de l’année 2022.
Arrêté du 30 août 2021 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l’Etat chefs d’équipe du ministère des armées au titre de l’année 2022.
Publié le 30 aoû 2021
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Arrêté du 7 décembre 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2021
Arrêté du 7 décembre 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2021
Publié le 7 déc 2020
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Décret 2020-855 modifiant le décret 87-1008 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du MinArm.pdf
Décret 2020-855 modifiant le décret 87-1008 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du MinArm.pdf
Publié le 8 juil 2020
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ARRÊTÉ fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées. Du 25 avril 2018
ARRÊTÉ fixant la procédure d'avancement applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées. Du 25 avril 2018
Publié le 25 avr 2018
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ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’État du ministère des armées. Du 20 décembre 2017
ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’État du ministère des armées. Du 20 décembre 2017
Publié le 20 déc 2017
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