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Bureau Confédéral du 01/07/2024 - Relevé de décisions

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Relevé de Décisions du Bureau Confédéral du 24 juin 2024.

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Déclaration Liminaire et Compte Rendu du CSA S SIMu du 19 juin 2024.

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Commission Nationale d'Essai Unique du 27/06/2024 - Compte-rendu et Déclaration Liminaire

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Décret 2024-641 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État

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Décret 2024-634 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et exams pro de recrutement des ICD et TSEF

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Déclaration Liminaire et Compte Rendu du CSA R SSA du 19 juin 2024.

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Circulaire unique IFSE du 25 juin 2024 n°0001D24009273/ARM/SGA/DRH-MD

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Relevé de Décision de la Commission Exécutive Confédérale du 18 juin 2024.

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