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ENSAP/Alliance

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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 19 avril 2022.

Actualités

Tract syndicat AIA AMBÉRIEU : Victoire syndicale - Maintien de notre CAPSO au CMG de LYON !
Auvergne-Rhône-Alpes
Tract syndicat AIA AMBÉRIEU : Victoire syndicale - Maintien de notre CAPSO au CMG de LYON !
Publié le 4 mar 2026
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2026-03-03%20info%20Luttes%20EURENCO
EURENCO
INFO LUTTES EURENCO
Publié le 3 mar 2026
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Déclaration Liminaire et Compte Rendu de la CAP-C du 26 février 2026.
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Publié le 3 mar 2026
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Tract : POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
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Publié le 3 mar 2026
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2026_03_02_federation_tract_avancement_2026_0
Ministère
Une nouvelle campagne d'avancement au pas de course ? - Tract du 02/03/2026
Publié le 2 mar 2026
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2026-03/flash%20info%20CGT%20Proratisation%20et%20arrêt%20maladie%2002%20mars%202026
Naval Group
Proratisation de l'intéressement en cas d'arrêt maladie, la CGT a gain de cause pour le versement intervenant en 2026
Publié le 2 mar 2026
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