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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 19 avril 2022.

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 12 avril 2022.

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 12 avril 2022.

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Compte-rendu et rapport d'actualités du CEF des 5 et 6 avril 2022.

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 11 avril 2022.

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Arrêté du 12 avril 2022 désignant les mesures de restructurations...ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

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Tableau synthétique des tickets mobilités filières administratives et techniques

Actualités

2025-11/NAVAL_GROUP_CR_Gestion_OE_du_25_nov_2025
Naval Group
Naval Group - Compte-rendu de la réunion OE du 25/11/2025
Publié le 25 nov 2025
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2025_11_25_retraites_du_var_journal_Emancipateur_Novembre_2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'EMANCIPATEUR N°425 - Journal des retraités du Var - NOVEMBRE 2025
Publié le 25 nov 2025
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Déclaration Liminaire et Compte Rendu de la CAP-C des 20 et 21  novembre 2025;
Déclaration Liminaire et Compte Rendu de la CAP-C des 20 et 21  novembre 2025;
Publié le 24 nov 2025
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2025-11/NAVAL_GROUP_NAT_Négo_Frais_de_santé_groupe_20_nov_2025
Naval Group
Naval Group - Compte-rendu Négociation Mutuelle du 20/11/2025
Publié le 20 nov 2025
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BdD CAZAUX  - Révision des taux d'avancement au groupe VII en faveur des OE.
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BdD CAZAUX  - Révision des taux d'avancement au groupe VII en faveur des OE.
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Arsenal de Toulon - Réaction face au discours du CEMA - 
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Arsenal de Toulon - Réaction face au discours du CEMA - 
Publié le 20 nov 2025
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