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Compte-rendu du Collectif Elections du 13 avril 2022.

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Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État

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ENSAP/Alliance

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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

Actualités

2025-06/2025_06_30_naval_group_Avenant_sur_l_intéressement_0
Naval Group
Avenant sur l'intéressement chez Naval Group - Tract du 30/06/2025
Publié le 30 juin 2025
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CAPSO RENNES 3 du 19 juin 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
CAPSO RENNES 3 du 19 juin 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
Publié le 30 juin 2025
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Déclaration Liminaire du CCAS du 24 juin 2025.
Déclaration Liminaire du CCAS du 24 juin 2025.
Publié le 27 juin 2025
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2025-06/2025_06_30_federation_Tract_ARTT_du_25_juin_2025
Avenant ARTT 2025 : La copie est à revoir !!! - Tract fédéral
Publié le 25 juin 2025
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Déclaration Liminaire, Compte rendu et annexe - CSA-R SID du 17 juin 2025.
Service Infrastructure de la Défense (SID)
Déclaration Liminaire, Compte rendu et annexe - CSA-R SID du 17 juin 2025.
Publié le 24 juin 2025
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2025_06_24_DL_intersyndicale_Accord_cadre_temps_de_travail
Ministère
Accord cadre relatif au temps de travail : Déclaration liminaire de l'intersyndicale du 24/06/2025
Publié le 24 juin 2025
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