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Note aux organisations : Note sur les mesures d’application de la loi sanitaire du 5 août 2021.

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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION  -PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - Version du 9 août 2021

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Note aux organisations : Analyse de la loi relative à la “gestion de la crise sanitaire” du 6 août 2021 après décision du Conseil Constitutionnel.

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Compte-rendu de la permanence estivale du 9 août 2021.

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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

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Compte-rendu de la permanence estivale du 2 août 2021.

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Arrêté du 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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La voix des retraités n°22 - Août 2021

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Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemni

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Décret no 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat.

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Multilatérale OE du 11/09/2025 - Compte-rendu
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Communiqué de Presse Confédéral du 08/09/2025 - Après la chute du gouvernement, mobilisons-nous pour gagner l'enterrement de son budget !
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