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Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État

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ENSAP/Alliance

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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique

Actualités

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Marine
CSA Marine du 17/06/2025 - Déclaration Liminaire
Publié le 17 juin 2025
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Multilatérale TI et ATMP du 11 juin 2025 - Allègements des procédures, restons vigilants !
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Tract AIA Clermont-Ferrand - Bulletin statutaire 2025.
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Appel intersyndical à la mobilisation pour la Palestine le 14 juin !
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