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Déclaration Liminaire du CSA-M du 20 décembre 2023.

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Décret 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret 2012-920 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État

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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l'art.4 du décret 2023-1301 des ICT/TCT

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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévue à l'art.7 du décret 2023-1301 des ICT/TCT

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Arrêté du 27 décembre 2023 en application de l'art.3 du décret 2023-1301 des ICT/TCT concernant la liste des titres ou diplomes exigés au recrutement

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Décret 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif aux ICT/TCT en fonction à la DGA et au SIAé

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Arrêté du 26 décembre 2023 restructurations

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L'EMANCIPATEUR - N° 406 - Décembre 2023.

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Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'art.4.1 du décret 2006-21 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État

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