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Relevé de décisions de la CE Confédérale en visio du 08/07/2024

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Relevé de décisions du bureau confédéral du 08/07/2024

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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation du MinArm

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Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la Fonction Publique

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Décret 2024-759 du 7 juillet fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la Fonction Publique

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Décret 2024-746 du 6 juillet modifiant le décret 2006-781 sur les déplacements temporaires des personnels civils

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Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit à la NBI

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Battre le RN et gagner des avancées sociales - Tract confédéral pour le 2nd tour et appel à un rassemblement le 03 juillet à18h30 - Place de la République à Paris

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Décret 2024-678 du 4 juillet relatif à la Protection Sociale Complémentaire des agents de la Fonction Publique

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Communiqué intersyndical Jeunes - Partout, barrons la voie à l’extrême droite et à ses alliés!

Actualités

Déclaration Liminaire du CSA-M du 09 juillet 2025.
Instances ministérielles CTM/DRHMD
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Publié le 9 juil 2025
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CAP C des 03 et 04 juillet 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
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Publié le 8 juil 2025
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Tract UFFC - Avancement des fonctionnaires - Moyenne d'ancienneté.
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Publié le 3 juil 2025
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Déclaration Liminaire du CSA-R DGA du 1er juillet 2025.
Direction Générale de l'Armement DGA
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Publié le 3 juil 2025
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CAPSO BORDEAUX du 26 juin 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
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Publié le 3 juil 2025
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Déclaration Liminaire du CSA-R SCA du 02 juillet 2025.
Service du Commissariat des Armées (SCA)
Déclaration Liminaire du CSA-R SCA du 02 juillet 2025.
Publié le 2 juil 2025
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