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Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État

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ENSAP/Alliance

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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique

Actualités

2025_07_15%20CP%20de%20la%20CGT%20-budgetBayrou%20(4)
Communiqué de presse confédéral du 15/07/2025 - Le Premier ministre annonce une année noire pour le monde du travail et de nouveaux cadeaux pour les entreprises
Publié le 15 juil 2025
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2025_07_17_naval_group_csec_du_10_07_2025_dl
Naval Group
Naval Group - CSEC du 10/07/2025 - Déclaration Liminaire
Publié le 10 juil 2025
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2025-07/2025_07_09_CSA_M_CR_ET_DL
Instances ministérielles CTM/DRHMD
CSA M du 09/07/2025 - Compte-rendu et Déclaration Liminaire
Publié le 9 juil 2025
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CAP C des 03 et 04 juillet 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
CAP C des 03 et 04 juillet 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
Publié le 8 juil 2025
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2025_07_17_siae_motion_dl_cr_gt_du_08_07_2025
Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)
SIAé - Groupe du Travail du 08/07/2025 - Motion - DL et CR
Publié le 8 juil 2025
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Tract UFFC - Avancement des fonctionnaires - Moyenne d'ancienneté.
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Publié le 3 juil 2025
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