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Relevé de décisions du Bureau Fédéral des 7 et 8 septembre 2021.

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FAQ : Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.

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Circulaire  du 9 septembre 2021, relative à l'identification et aux modalités de protection des agents civils reconnus vulnérables à la Covid-19.

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Décret no 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat.

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 6 septembre 2021.

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Décret N° 2021-1162 08/09/2021 pour l’application de l’art 20 loi N° 2020-473 25/04/2020 finances rectificative pour 2020.  Modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

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Fiche d'information ministérielle du 8 septembre 2021 : Conséquences des mesures gouvernementales sur l’exercice des fonctions syndicales.

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Relevé de décisions de la  Commission Exécutive Confédérale du 7 septembre 2021.

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UFSE : Compte-rendu de la réunion sur la Protection Sociale Complémentaire du 7 septembre 2021.

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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Actualités

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Communiqué de presse confédéral du 15/07/2025 - Le Premier ministre annonce une année noire pour le monde du travail et de nouveaux cadeaux pour les entreprises
Publié le 15 juil 2025
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2025_07_17_naval_group_csec_du_10_07_2025_dl
Naval Group
Naval Group - CSEC du 10/07/2025 - Déclaration Liminaire
Publié le 10 juil 2025
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2025-07/2025_07_09_CSA_M_CR_ET_DL
Instances ministérielles CTM/DRHMD
CSA M du 09/07/2025 - Compte-rendu et Déclaration Liminaire
Publié le 9 juil 2025
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CAP C des 03 et 04 juillet 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
CAP C des 03 et 04 juillet 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
Publié le 8 juil 2025
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Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)
SIAé - Groupe du Travail du 08/07/2025 - Motion - DL et CR
Publié le 8 juil 2025
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Tract UFFC - Avancement des fonctionnaires - Moyenne d'ancienneté.
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Publié le 3 juil 2025
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