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Compte-rendu du Collectif Elections du 13 avril 2022.

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Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État

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ENSAP/Alliance

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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

Actualités

Déclaration Liminaire du CSA-R DGA du 1er juillet 2025.
Direction Générale de l'Armement DGA
Déclaration Liminaire du CSA-R DGA du 1er juillet 2025.
Publié le 3 juil 2025
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CAPSO BORDEAUX du 26 juin 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
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Publié le 3 juil 2025
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Déclaration Liminaire du CSA-R SCA du 02 juillet 2025.
Service du Commissariat des Armées (SCA)
Déclaration Liminaire du CSA-R SCA du 02 juillet 2025.
Publié le 2 juil 2025
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2025_06_25_shom_non_au_plan_de_departs_volontaires_shom
Marine
L’intersyndicale appelle à MOBILISATION Rejoignez l’intersyndicale CGT – CFDT – UNSA : le 25 JUIN à 13 H 00 devant la salle Gaillard 40 postes visés sur 505 agent.e.s : Nous ne sommes pas jetables !
Publié le 1 juil 2025
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Santé /Travail
Chaleur au travail : Nouvelles règles applicables au 1er juillet 2025 - Tract fédéral
Publié le 1 juil 2025
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2025-06/2025_06_30_naval_group_Avenant_sur_l_intéressement_0
Naval Group
Avenant sur l'intéressement chez Naval Group - Tract du 30/06/2025
Publié le 30 juin 2025
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