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ordonace rtt conges covid 19
Covid 19
Ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés
Publié le 15 avr 2020
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PRISE EN CHARGE DES REPAS
Covid 19
Décret no 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas
Publié le 7 avr 2020
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note de rupture conventionnelle
Note de gestion rupture conventionnelle
Publié le 16 mar 2020
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site légifrance
Site Légifrance : diffusion du droits
Publié le 1 jan 2020
accés au site
restructuration 2020
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020
Publié le 10 déc 2019
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ARRETE FRAIS DE REMBOURSEMENT
Arrêté du 11 octobre 2019 règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
Publié le 11 oct 2019
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ARRETE DE RESTRUCTURATION
Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration
Publié le 1 oct 2019
Télécharger (175.21 Ko)