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Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités
Publié le 23 juin 2020
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Décret no 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Décret no 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Publié le 16 juin 2020
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Décret no 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat
Santé /Travail
Décret no 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat
Publié le 27 mai 2020
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Décret no 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat
Santé /Travail
Décret no 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat
Publié le 27 mai 2020
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Arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires N
« CMA numérique – AXONE »
Publié le 19 mai 2020
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Information sur le droits au chômage dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'une IDV
Information sur le droits au chômage dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'une IDV
Publié le 13 mai 2020
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Arrêté du 13 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé GESTI@N RH SCA
Arrêté du 13 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
Publié le 13 mai 2020
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Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Covid 19
Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Publié le 24 avr 2020
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ordonace rtt conges covid 19
Covid 19
Ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés
Publié le 15 avr 2020
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