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Décret 2022-1446 du 21 nov 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ENSAP
Décret 2022-1446 du 21 nov 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ENSAP
Publié le 21 nov 2022
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Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'ITM au sein du MinArm
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'ITM au sein du MinArm
Publié le 4 oct 2022
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Décret 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution pro
Décret 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution pro
Publié le 22 juil 2022
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Décret 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des Établissements publics d'hospitalisation
Décret 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des Établissements publics d'hospitalisation
Publié le 7 juil 2022
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Note n°0001D22010806/ARM/SGA/DRHMD/SRHC/SDAPRH sur les modalités d'attribution de l'IMOMA
Note n°0001D22010806/ARM/SGA/DRHMD/SRHC/SDAPRH sur les modalités d'attribution de l'IMOMA
Publié le 17 juin 2022
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Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier
Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier
Publié le 13 mai 2022
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Arrêté du 6 mai 2022 instituant un Comité Social d'Administration à la CNMSS
Arrêté du 6 mai 2022 instituant un Comité Social d'Administration à la CNMSS
Publié le 6 mai 2022
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Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du SIAé
Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du SIAé
Publié le 28 avr 2022
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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État
Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État
Publié le 22 avr 2022
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