Actualités

Circulaire du 12/01/2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid-19
Circulaire du 12/01/2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid-19
Publié le 12 jan 2021
Décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Publié le 8 jan 2021
Décret no 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
Décret no 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
Publié le 30 déc 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les étatsmajors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les étatsmajors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
Publié le 22 déc 2020
Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
Publié le 10 nov 2020
Décret n°2020-1365 du 10/11/2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020
Décret n°2020-1365 du 10/11/2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020
Publié le 10 nov 2020
Note ministérielle du 30 octobre 2020 "Mise en oeuvre du télétravail dans le cadre de la continuité du service public au Ministère des Armées pour les personnels civils" 
Note ministérielle du 30 octobre 2020 "Mise en oeuvre du télétravail dans le cadre de la continuité du service public au Ministère des Armées pour les personnels civils" 
Publié le 30 oct 2020
Arrêté du 6 octobre 2020 fixant les barèmes et modalités d'indemnisation des frais de déplacements temporaires
Arrêté du 6 octobre 2020 fixant les barèmes et modalités d'indemnisation des frais de déplacements temporaires
Publié le 8 oct 2020
Arrêté du 24 juillet modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 exposition aux champs électromagnétiques
Arrêté du 24 juillet modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 exposition aux champs électromagnétiques
Publié le 24 juil 2020