Actualités

ordonace rtt conges covid 19
Ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés
Publié le 15 avr 2020
PRISE EN CHARGE DES REPAS
Décret no 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas
Publié le 7 avr 2020
site légifrance
Site Légifrance : diffusion du droits
Publié le 1 jan 2020
restructuration 2020
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020
Publié le 10 déc 2019
ARRETE FRAIS DE REMBOURSEMENT
Arrêté du 11 octobre 2019 règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
Publié le 11 oct 2019
ARRETE DE RESTRUCTURATION
Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration
Publié le 1 oct 2019