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Décret no 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat.
Décret no 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat.
Publié le 8 sep 2021
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense.
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense.
Publié le 31 aoû 2021
Arrêté du 25 août 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 25 août 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Publié le 25 aoû 2021
Arrêté du 14/04/2021 portant disposition particulière en matière de santé et sécurité au travail au MinDef en situation d'urgence sanitaire Covid 19
Arrêté du 14/04/2021 portant disposition particulière en matière de santé et sécurité au travail au MinDef en situation d'urgence sanitaire Covid 19
Publié le 14 avr 2021
Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 mis à jour le 02/04/2021
Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 mis à jour le 02/04/2021
Publié le 6 avr 2021
Décret no 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la  suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec  la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Décret no 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Publié le 2 avr 2021
Décret no 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret no 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Décret no 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret no 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Publié le 25 fév 2021
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Publié le 12 fév 2021
Circulaire du 12/01/2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid-19
Circulaire du 12/01/2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid-19
Publié le 12 jan 2021