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Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 mis à jour le 02/04/2021
Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 mis à jour le 02/04/2021
Publié le 6 avr 2021
Décret no 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la  suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec  la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Décret no 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Publié le 2 avr 2021
Décret no 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret no 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Décret no 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret no 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Publié le 25 fév 2021
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Publié le 12 fév 2021
Circulaire du 12/01/2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid-19
Circulaire du 12/01/2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid-19
Publié le 12 jan 2021
Décret no 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
Décret no 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
Publié le 30 déc 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les étatsmajors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les étatsmajors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
Publié le 22 déc 2020
Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
Publié le 10 nov 2020
Décret n°2020-1365 du 10/11/2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020
Décret n°2020-1365 du 10/11/2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020
Publié le 10 nov 2020