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Note n°0001D22010806/ARM/SGA/DRHMD/SRHC/SDAPRH sur les modalités d'attribution de l'IMOMA
Note n°0001D22010806/ARM/SGA/DRHMD/SRHC/SDAPRH sur les modalités d'attribution de l'IMOMA
Publié le 17 juin 2022
Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier
Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier
Publié le 13 mai 2022
Arrêté du 6 mai 2022 instituant un Comité Social d'Administration à la CNMSS
Arrêté du 6 mai 2022 instituant un Comité Social d'Administration à la CNMSS
Publié le 6 mai 2022
Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du SIAé
Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du SIAé
Publié le 28 avr 2022
Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État
Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État
Publié le 22 avr 2022
Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.
Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.
Publié le 20 avr 2022
Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm
Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm
Publié le 20 avr 2022
Arrêté du 12 avril 2022 désignant les mesures de restructurations...ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
Arrêté du 12 avril 2022 désignant les mesures de restructurations...ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
Publié le 12 avr 2022
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17/08/20 liste des emplois ouvrant droit à la NBI fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17/08/20 liste des emplois ouvrant droit à la NBI fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Publié le 11 avr 2022