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Note 0001D22017118/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC Évolution de la politique d'emploi des agents contractuels de droit public
Note 0001D22017118/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC Évolution de la politique d'emploi des agents contractuels de droit public
Publié le 7 oct 2022
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Décret 2022-1272 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux Aides-Soignants Civils du MinDef
Décret 2022-1272 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux Aides-Soignants Civils du MinDef
Publié le 29 sep 2022
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Décret 2022-1271 modifiant le décret 2007-1924 portant attribution de la NBI à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du MinDef
Décret 2022-1271 modifiant le décret 2007-1924 portant attribution de la NBI à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du MinDef
Publié le 29 sep 2022
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Décret 2022-1270 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux diététicien, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du MinDef
Décret 2022-1270 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux diététicien, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du MinDef
Publié le 29 sep 2022
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Décret 2022-1269 modifiant le déroulement de carrières des Aides-Soignants du MinDef
Décret 2022-1269 modifiant le déroulement de carrières des Aides-Soignants du MinDef
Publié le 29 sep 2022
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Décret 2022-1268 portant disposition statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civil du MinDef
Décret 2022-1268 portant disposition statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civil du MinDef
Publié le 29 sep 2022
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Arrêté du 28 sept 22 modifiant l'arrêté du 26-12-07 fixant les conditions d'attributions de la NBI à certains personnels infirmiers et paramed civils du MinDef
Arrêté du 28 sept 22 modifiant l'arrêté du 26-12-07 fixant les conditions d'attributions de la NBI à certains personnels infirmiers et paramed civils du MinDef
Publié le 28 sep 2022
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Arrêté du 28 sept 2022 modifiant l'arrêté du 17-08-2020 fixant pour le MinArm la liste des emplois ouvrant droit à la NBI instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Arrêté du 28 sept 2022 modifiant l'arrêté du 17-08-2020 fixant pour le MinArm la liste des emplois ouvrant droit à la NBI instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Publié le 28 sep 2022
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Décret 2022-1267 relatif aux ICD exerçant les fonctions de Contrôleur Civil de la Circulation Aérienne "Essai-Réception"
Décret 2022-1267 relatif aux ICD exerçant les fonctions de Contrôleur Civil de la Circulation Aérienne "Essai-Réception"
Publié le 28 sep 2022
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