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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
Publié le 28 juil 2021
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Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Publié le 23 juil 2021
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Décret no 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat
Décret no 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat
Publié le 30 juin 2021
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Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
Publié le 29 juin 2021
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Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Publié le 29 juin 2021
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Rapport et ordonnance N° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution.
Rapport et ordonnance N° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution.
Publié le 26 mai 2021
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Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Service Santé des Armées (SSA)
Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Publié le 16 fév 2021
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Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
Publié le 24 déc 2020
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Décret no 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
Décret no 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
Publié le 24 déc 2020
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