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Décret 2024-1282 du 31 décembre 2024 - Rachat d'années d'études
Décret 2024-1282 du 31 décembre 2024 - Rachat d'années d'études
Publié le 31 déc 2024
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Décret 2024-1263 du 30 déc 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la Fonction Publique
Décret 2024-1263 du 30 déc 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la Fonction Publique
Publié le 30 déc 2024
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Décret 2024-1222 du 27 déc relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'État
Décret 2024-1222 du 27 déc relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'État
Publié le 27 déc 2024
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Arrêté du 18 déc 2024 modifiant l'arrêté du 26 oct 2022 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration de la Défense
Arrêté du 18 déc 2024 modifiant l'arrêté du 26 oct 2022 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration de la Défense
Publié le 18 déc 2024
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Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 nov 2022 fixant la liste des emplois de Conseillers Techniques de la Défense
Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 nov 2022 fixant la liste des emplois de Conseillers Techniques de la Défense
Publié le 18 déc 2024
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Arrêté du modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéficiaires de la NBI
Arrêté du modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéficiaires de la NBI
Publié le 1 aoû 2024
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Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la Fonction Publique
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la Fonction Publique
Publié le 8 juil 2024
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Décret 2024-641 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État
Décret 2024-641 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État
Publié le 27 juin 2024
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Décret 2024-634 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et exams pro de recrutement des ICD et TSEF
Décret 2024-634 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et exams pro de recrutement des ICD et TSEF
Publié le 27 juin 2024
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