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Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Décret no 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Publié le 16 fév 2021
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
Publié le 24 déc 2020
Décret no 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
Décret no 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
Publié le 24 déc 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Publié le 24 déc 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
Publié le 24 déc 2020
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la formation initiale à la prise de poste des ingénieurs civils de la défense
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la formation initiale à la prise de poste des ingénieurs civils de la défense
Publié le 19 nov 2020
Décret no 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat.
Décret no 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat.
Publié le 16 nov 2020
ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 22 octobre 2020
ARRÊTÉ fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 22 octobre 2020
Publié le 30 oct 2020
Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Publié le 23 oct 2020