Dossiers par thématique

Arrêté du 14/04/2021 portant disposition particulière en matière de santé et sécurité au travail au MinDef en situation d'urgence sanitaire Covid 19
Arrêté du 14/04/2021 portant disposition particulière en matière de santé et sécurité au travail au MinDef en situation d'urgence sanitaire Covid 19
Publié le 14 avr 2021
Communiqué Fonction Publique CGT du 02/04/2021 - Dispositif de garde-d’enfants en avril
Communiqué Fonction Publique CGT du 02/04/2021 - Dispositif de garde-d’enfants en avril
Publié le 6 avr 2021
Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 mis à jour le 02/04/2021
Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 mis à jour le 02/04/2021
Publié le 6 avr 2021
Note Renforcement des mesures Covid 19 a partir du 02 Avril 2021
Note Renforcement des mesures Covid 19 a partir du 02 Avril 2021
Publié le 6 avr 2021
Décret no 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la  suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec  la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Décret no 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Publié le 2 avr 2021
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Publié le 12 fév 2021
Circulaire du 12/01/2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid-19
Circulaire du 12/01/2021 relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid-19
Publié le 12 jan 2021
Ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Publié le 24 déc 2020
Décret no 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Décret no 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Publié le 24 déc 2020