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Note du Ministère des Armée du 20 août 2021 : Mise en oeuvre de l'obligation de présentation d'un passe sanitaire et de l'obligation vaccinale.
Covid 19
Note du Ministère des Armée du 20 août 2021 : Mise en oeuvre de l'obligation de présentation d'un passe sanitaire et de l'obligation vaccinale.
Publié le 20 aoû 2021
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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - FAQ mise à jour le 10 août 2021.
Covid 19
Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - FAQ mise à jour le 10 août 2021.
Publié le 10 aoû 2021
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Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat.
Covid 19
Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat.
Publié le 10 aoû 2021
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION  -PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - Version du 9 août 2021
Covid 19
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION  -PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - Version du 9 août 2021
Publié le 9 aoû 2021
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communiqué la CGT signe l'accord relatif au télétravail
Télétravail
communiqué la CGT signe l'accord relatif au télétravail
Publié le 13 juil 2021
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Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'Etat pour la vaccination contre la Covid-19.
Covid 19
Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'Etat pour la vaccination contre la Covid-19.
Publié le 5 juil 2021
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Déclaration liminaire et compte-rendu de  la Commission Centrale de Prévention du 29 juin 2021.
Santé /Travail
Déclaration liminaire et compte-rendu de  la Commission Centrale de Prévention du 29 juin 2021.
Publié le 1 juil 2021
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Note ministérielle relative à la procédure de dépôts des demandes de protocoles transactionnels au titre de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (ASCAA) du 15 juin 2021.
Santé /Travail
Note ministérielle relative à la procédure de dépôts des demandes de protocoles transactionnels au titre de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (ASCAA) du 15 juin 2021.
Publié le 15 juin 2021
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Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la Fonction Publique de l'Etat.
Télétravail
Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la Fonction Publique de l'Etat.
Publié le 26 mai 2021
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