Dossiers par thématique
Circulaire du 9 septembre 2021, relative à l'identification et aux modalités de protection des agents civils reconnus vulnérables à la Covid-19.
Publié le 9 sep 2021
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Décret N° 2021-1162 08/09/2021 pour l’application de l’art 20 loi N° 2020-473 25/04/2020 finances rectificative pour 2020. Modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.
Publié le 8 sep 2021
Fiche d'information ministérielle du 8 septembre 2021 : Conséquences des mesures gouvernementales sur l’exercice des fonctions syndicales.
Publié le 8 sep 2021
Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Publié le 6 sep 2021
Note ministérielle du 1er septembre 2021, relative au télétravail pour les personnels civils à compter du 1er septembre 2021.
Publié le 1 sep 2021
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense.
Publié le 31 aoû 2021
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense.
Publié le 31 aoû 2021
Décret no 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Publié le 26 aoû 2021
Arrêté du 25 août 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Publié le 25 aoû 2021