Dossiers par thématique

Note ministérielle du 30 octobre 2020 "Mise en oeuvre du télétravail dans le cadre de la continuité du service public au Ministère des Armées pour les personnels civils" 
Note ministérielle du 30 octobre 2020 "Mise en oeuvre du télétravail dans le cadre de la continuité du service public au Ministère des Armées pour les personnels civils" 
Publié le 30 oct 2020
Circulaire du 29 octobre  relative a la continuité du service publique dans le contexte du Covid
Circulaire du 29 octobre relative a la continuité du service publique dans le contexte du Covid
Publié le 30 oct 2020
Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Publié le 29 oct 2020
Circulaire n° 9534 du 28 octobre 2020, relative à a participation de l'action sociale des armées au paiement de la prime d'une police d'assurance "rente-survie" par les familles d'enfant(s) handicapé(s).
Circulaire n° 9534 du 28 octobre 2020, relative à a participation de l'action sociale des armées au paiement de la prime d'une police d'assurance "rente-survie" par les familles d'enfant(s) handicapé(s).
Publié le 28 oct 2020
Circulaire n° 9535 du 28 octobre 2020, relative à l'aide aux parents exerçant un droit de visite et d'hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.
Circulaire n° 9535 du 28 octobre 2020, relative à l'aide aux parents exerçant un droit de visite et d'hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.
Publié le 28 oct 2020
Circulaire n° 9530  du 28 octobre 2020, relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service. 
Circulaire n° 9530  du 28 octobre 2020, relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service. 
Publié le 28 oct 2020
Arrêté du 23/10/20 relatif aux mesurages dans le cadre d'évaluation des risques et aux vérifications d'efficacité des moyens de prévention pour la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Arrêté du 23/10/20 relatif aux mesurages dans le cadre d'évaluation des risques et aux vérifications d'efficacité des moyens de prévention pour la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Publié le 23 oct 2020
site dédie covid
Site dédié concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée au Coronavirus
Publié le 22 oct 2020
 Décision du Conseil d’État, autorisations d’absence des agents vulnérables.
Décision du Conseil d’État, autorisations d’absence des agents vulnérables.
Publié le 16 oct 2020