Dossiers par thématique
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense.
Publié le 31 aoû 2021
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Décret no 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Publié le 26 aoû 2021
Arrêté du 25 août 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Publié le 25 aoû 2021
Note du Ministère des Armée du 20 août 2021 : Mise en oeuvre de l'obligation de présentation d'un passe sanitaire et de l'obligation vaccinale.
Publié le 20 aoû 2021
Arrêté du 19 août 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d’action sociale et des prêts de l’action sociale du ministère de la défense dénommé «E-social des armées».
Publié le 19 aoû 2021
Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - FAQ mise à jour le 10 août 2021.
Publié le 10 aoû 2021
Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat.
Publié le 10 aoû 2021
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION -PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - Version du 9 août 2021
Publié le 9 aoû 2021
communiqué la CGT signe l'accord relatif au télétravail
Publié le 13 juil 2021