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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 19 avril 2022.

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 12 avril 2022.

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 12 avril 2022.

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Compte-rendu et rapport d'actualités du CEF des 5 et 6 avril 2022.

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 11 avril 2022.

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Arrêté du 12 avril 2022 désignant les mesures de restructurations...ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

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Tableau synthétique des tickets mobilités filières administratives et techniques

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Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17/08/20 liste des emplois ouvrant droit à la NBI fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Relevé de décisions du Bureau Fédéral des 4 et 5 avril 2022.

Actualités

2025-06/2025_06_30_naval_group_Avenant_sur_l_intéressement_0
Naval Group
Avenant sur l'intéressement chez Naval Group - Tract du 30/06/2025
Publié le 30 juin 2025
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CAPSO RENNES 3 du 19 juin 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
CAPSO RENNES 3 du 19 juin 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
Publié le 30 juin 2025
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Déclaration Liminaire du CCAS du 24 juin 2025.
Déclaration Liminaire du CCAS du 24 juin 2025.
Publié le 27 juin 2025
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2025-06/2025_06_30_federation_Tract_ARTT_du_25_juin_2025
Avenant ARTT 2025 : La copie est à revoir !!! - Tract fédéral
Publié le 25 juin 2025
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Déclaration Liminaire, Compte rendu et annexe - CSA-R SID du 17 juin 2025.
Service Infrastructure de la Défense (SID)
Déclaration Liminaire, Compte rendu et annexe - CSA-R SID du 17 juin 2025.
Publié le 24 juin 2025
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2025_06_24_DL_intersyndicale_Accord_cadre_temps_de_travail
Ministère
Accord cadre relatif au temps de travail : Déclaration liminaire de l'intersyndicale du 24/06/2025
Publié le 24 juin 2025
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