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Décret no 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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Décret no 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

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Décret no 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

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Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

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Décret no 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage

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Décret no 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle

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Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

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Décret no 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

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Décret no 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

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