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Tract Fédération Services Publiques : 1er Mai, l'heure est à la mobilisation.

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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours internes pour le recrutement des SACN au sein du MinArm

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Compte-rendu du Collectif Elections du 13 avril 2022.

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Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État

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ENSAP/Alliance

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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

Actualités

Déclaration Liminaire du CSA-M du 08 juillet 2026.
Instances ministérielles CSA M/DRHMD
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Publié le 8 juil 2026
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Déclaration Liminaire de la FS-M du 18 juin 2026.
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Publié le 2 juil 2026
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Déclaration Liminaire de la CAP-C de juillet 2026.
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Publié le 2 juil 2026
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Déclaration Liminaire de la CAPSO 1 BORDEAUX du 30 juin 2026.
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Publié le 2 juil 2026
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Tract : SUBROGATION DE SALAIRE des agents sous contrat (ASC),ICT-TCT Il y a URGENCE !
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Publié le 1 juil 2026
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Déclaration Liminaire du CCAS du 26 juin 2026.
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Publié le 25 juin 2026
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