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Décret 2024-1222 du 27 déc relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'État

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CSA-R Marine du 19/12/2024 - Compte-rendu et Déclaration Liminaire

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L'EMANCIPATEUR N°416 - Journal des retraités du Var - Décembre 2024

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Arrêté du 18 déc 2024 modifiant l'arrêté du 26 oct 2022 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration de la Défense

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Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 nov 2022 fixant la liste des emplois de Conseillers Techniques de la Défense

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CSA Ministériel du 18/12/2024 - Déclaration Liminaire

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Bureau Confédéral du 16/12/2024 - Relevé de décisions

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Naval Group - Nouvel Accord d'Entreprise - Compte-rendu des négociations des 11 et 12/12/2024

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Campagne sociomètre - Forfait Jour

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Arrêté du 10 décembre portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travai et des absences dans les établissements du SCA nommé GAETAN

Actualités

FLASH INFO : CREP : un tier peut assister à l'entretien.
FLASH INFO : CREP : un tier peut assister à l'entretien.
Publié le 19 déc 2025
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2025_10_18_flash_info_annulation_partielle_du_trop_percu
Flash info du 18/12/2025 - ANNULATION PARTIELLE DU TROP PERCU DES OUVRIERS de L’ETAT,​ IL MANQUE  710162 € !!!​
Publié le 18 déc 2025
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CSA-R MARINE du 10 décembre 2025 : Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
Marine
CSA-R MARINE du 10 décembre 2025 : Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
Publié le 18 déc 2025
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Déclaration Liminaire du CSA-M du 18 décembre 2025.
Déclaration Liminaire du CSA-M du 18 décembre 2025.
Publié le 18 déc 2025
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2025-12/TE%20n°26%20Basse%20Définition%20%282%29
Journal fédéral - Le Travailleur de l'Etat - N°26 - Novembre 2025
Publié le 16 déc 2025
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CALENDRIER DES VERSEMENTS DES PAIES ET DES PENSIONS 2026
CALENDRIER DES VERSEMENTS DES PAIES ET DES PENSIONS 2026
Publié le 12 déc 2025
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