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Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

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Décret no 2021-1875 du 29 décembre 2021 modifiant le décret no 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

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Décret no 2021-1874 du 29 décembre 2021 modifiant le décret no 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.

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Décret no 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense.

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Décret no 2021-1872 du 29 décembre 2021 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite en ce qui concerne les emplois relevant du ministère de la défense et de l’Institution natio

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Décret no 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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Décret no 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

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Décret no 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

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Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

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Décret no 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage

Actualités

Déclaration Liminaire et Compte Rendu de la CAP-C du 26 mars 2026.
Déclaration Liminaire et Compte Rendu de la CAP-C du 26 mars 2026.
Publié le 15 avr 2026
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Audition Commission de Défense du 13/04/2026 - Déclaration liminaire
Publié le 13 avr 2026
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La mobilisation paye : le 1er mai est et restera férié, chômé et payé !
Publié le 13 avr 2026
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AIA CLERMONT-FERRAND - BULLETIN STATUTAIRE AVRIL 2026.
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AIA CLERMONT-FERRAND - BULLETIN STATUTAIRE AVRIL 2026.
Publié le 13 avr 2026
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Projet de loi Fraude : un texte déséquilibré, antisocial et aux teintes xénophobes
Communiqué de presse confédéral du 09/04/2026
Publié le 9 avr 2026
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La CGT a une conscience et de la mémoire - Expression fédérale du 07/04/2026
Publié le 7 avr 2026
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