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Circulaire n° 9535 du 28 octobre 2020, relative à l'aide aux parents exerçant un droit de visite et d'hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.

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Circulaire n° 9530  du 28 octobre 2020, relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service. 

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Cahier Fonction Publique -  USFE-CGT - Octobre 2020 - Le droit à congés bonifiés

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CR Bureau Fédéral 27 et 28 octobre 2020

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Plus nombreux = plus forts Et vous, pas encore adhérent-e ? Pour gagner une société juste durable et solidaire, il nous fait être plus nombreux à nous engager.

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Communiqué de presse intersyndical HIA Degenettes 

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Comité technique du CMG de TOULON du 23 octobre 2020

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Arrêté du 23/10/20 relatif aux mesurages dans le cadre d'évaluation des risques et aux vérifications d'efficacité des moyens de prévention pour la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

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Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

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Décret no 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Actualités

Déclaration Liminaire du CSA-M du 14 octobre 2026.
Instances ministérielles CSA M/DRHMD
Déclaration Liminaire du CSA-M du 14 octobre 2026.
Publié le 14 oct 2026
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Déclaration Liminaire du CSA-R TERRE d'octobre 2026.
Déclaration Liminaire du CSA-R TERRE d'octobre 2026.
Publié le 13 oct 2026
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Déclaration Liminaire de la FS-R TERRE du 08 octobre 2026.
Armée de terre
Déclaration Liminaire de la FS-R TERRE du 08 octobre 2026.
Publié le 13 oct 2026
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2026_10_12_fd_tract_du_char_leclerc_au_canadair
Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)
DU CHAR LECLERC AU CANADAIR Expression fédérale du 12/10/2026
Publié le 12 oct 2026
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Déclaration Liminaire et Compte Rendu de la CAP-C des 1er et 02 octobre 2026.
Déclaration Liminaire et Compte Rendu de la CAP-C des 1er et 02 octobre 2026.
Publié le 6 oct 2026
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2026-10/01102026%20Tract_Combo3-Salaires
Ministère
Compte-rendu de la réunion du 28/09/2026, dernière réunion sur la thématique des lignes directrices de gestion pour l’avancement des fonctionnaires
Publié le 1 oct 2026
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