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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

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Compte-rendu de la permanence estivale du 2 août 2021.

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Arrêté du 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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La voix des retraités n°22 - Août 2021

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Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemni

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Décret no 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat.

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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.

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Compte-rendu de la permanence estivale du 26 juillet 2021 

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Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

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Note aux organisations Principales évolutions du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

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Déclaration Liminaire du CSA-M du 14 octobre 2026.
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Publié le 14 oct 2026
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Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)
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Publié le 12 oct 2026
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Compte-rendu de la réunion du 28/09/2026, dernière réunion sur la thématique des lignes directrices de gestion pour l’avancement des fonctionnaires
Publié le 1 oct 2026
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