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Relevé de décisions du Bureau Fédéral des 7 et 8 septembre 2021.

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FAQ : Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.

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Circulaire  du 9 septembre 2021, relative à l'identification et aux modalités de protection des agents civils reconnus vulnérables à la Covid-19.

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Décret no 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat.

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 6 septembre 2021.

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Décret N° 2021-1162 08/09/2021 pour l’application de l’art 20 loi N° 2020-473 25/04/2020 finances rectificative pour 2020.  Modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

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Fiche d'information ministérielle du 8 septembre 2021 : Conséquences des mesures gouvernementales sur l’exercice des fonctions syndicales.

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Relevé de décisions de la  Commission Exécutive Confédérale du 7 septembre 2021.

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UFSE : Compte-rendu de la réunion sur la Protection Sociale Complémentaire du 7 septembre 2021.

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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Actualités

Déclaration Liminaire du CSA-M du 14 octobre 2026.
Instances ministérielles CSA M/DRHMD
Déclaration Liminaire du CSA-M du 14 octobre 2026.
Publié le 14 oct 2026
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Publié le 13 oct 2026
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Déclaration Liminaire de la FS-R TERRE du 08 octobre 2026.
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Déclaration Liminaire de la FS-R TERRE du 08 octobre 2026.
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Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)
DU CHAR LECLERC AU CANADAIR Expression fédérale du 12/10/2026
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Déclaration Liminaire et Compte Rendu de la CAP-C des 1er et 02 octobre 2026.
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2026-10/01102026%20Tract_Combo3-Salaires
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Compte-rendu de la réunion du 28/09/2026, dernière réunion sur la thématique des lignes directrices de gestion pour l’avancement des fonctionnaires
Publié le 1 oct 2026
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