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DU CHAR LECLERC AU CANADAIR Expression fédérale du 12/10/2026

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Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État

ENSAP/Alliance

Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique

Actualités

Déclaration Liminaire du CSA-M du 14 octobre 2026.

Instances ministérielles CSA M/DRHMD

Déclaration Liminaire du CSA-M du 14 octobre 2026.

Publié le 14 oct 2026

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Déclaration Liminaire du CSA-R TERRE d'octobre 2026.

Déclaration Liminaire du CSA-R TERRE d'octobre 2026.

Publié le 13 oct 2026

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Déclaration Liminaire de la FS-R TERRE du 08 octobre 2026.

Armée de terre

Déclaration Liminaire de la FS-R TERRE du 08 octobre 2026.

Publié le 13 oct 2026

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Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)

DU CHAR LECLERC AU CANADAIR Expression fédérale du 12/10/2026

Publié le 12 oct 2026

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Déclaration Liminaire et Compte Rendu de la CAP-C des 1er et 02 octobre 2026.

Déclaration Liminaire et Compte Rendu de la CAP-C des 1er et 02 octobre 2026.

Publié le 6 oct 2026

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2026-10/01102026%20Tract_Combo3-Salaires

Compte-rendu de la réunion du 28/09/2026, dernière réunion sur la thématique des lignes directrices de gestion pour l’avancement des fonctionnaires

Publié le 1 oct 2026

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fnte Bienvenue sur le site de la FNTE-CGT du Ministère des Armées et des Industries de défense.... bonne visite

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