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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 19 avril 2022.

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 12 avril 2022.

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 12 avril 2022.

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Compte-rendu et rapport d'actualités du CEF des 5 et 6 avril 2022.

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 11 avril 2022.

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Arrêté du 12 avril 2022 désignant les mesures de restructurations...ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

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